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Programme partenaire

Avocats et juristes IT

Vos clients vous interrogent déjà sur l'AI Act. Offrez-leur l'outil qui structure l'inventaire et les documents, et gardez pour vous le conseil à forte valeur.

Ce qui est en jeu pour vos clients

Sanctions : Art. 99 §4
Un manquement aux obligations de transparence de l'Article 50 expose à une amende pouvant atteindre 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial. Pour les PME, le plafond est le plus bas des deux montants (§6).
Échéance : 2 août 2026
L'Article 50 est en vigueur depuis le 2 août 2026. Le Digital Omnibus n'a pas déplacé cette date.
Contenu normatif sourcé
Les obligations, débiteurs et bases légales sont codés dans des tableaux et encadrés issus du texte, pas rédigés librement par un modèle.

Le programme partenaire

Pro offert
Votre structure utilise toutes les fonctionnalités Pro pour sa propre conformité.
30 % récurrents
Commission sur chaque abonnement d'un client parrainé, tant qu'il reste abonné.
Lien de parrainage
Un lien personnel, et un suivi en lecture seule de vos clients.

Vérification par SIREN et code NAF à l'activation de l'espace partenaire.

Voir le programme completTester le diagnostic gratuit