Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Katon Technologies Ltd. 128 City Road, Londres EC1V 2NX, Royaume-Uni (Company No. 17137613). Contact données : privacy@conformityia.com.

• Données de compte : adresse email, mot de passe (haché), nom de l'organisation.
• Données de diagnostic : réponses au questionnaire sur vos systèmes d'IA, classification et score de conformité.
• Documents générés : notices, politiques et registres produits à partir de vos réponses.
• Données de facturation : gérées par Stripe (ConformityIA ne stocke aucune donnée de carte bancaire).
• Adresse email communiquée sans compte : uniquement lorsque vous demandez l'envoi de votre synthèse de diagnostic, un devis pour la prestation de mise en conformité accompagnée, ou vous inscrivez à nos informations, sur la base de votre consentement.
• Données recueillies lors de la prestation de mise en conformité accompagnée : outils d'IA utilisés, nature des usages, catégories de données traitées par ces outils et interlocuteurs concernés dans votre organisation, tels que vous les communiquez lors de l'entretien de cartographie et de diagnostic.
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité.

Dans le cadre de cette prestation, ces données sont consultées par les membres de l'équipe ConformityIA qui mènent l'entretien et rédigent vos documents : il s'agit d'un accès humain, et non d'un seul traitement automatisé.

• Fourniture du service (diagnostic, documents, registre) : exécution du contrat.
• Gestion des abonnements et facturation : exécution du contrat.
• Réalisation de la prestation de mise en conformité accompagnée (entretien de cartographie et de diagnostic, rédaction des documents, mise en place du registre et du plan d'action) : exécution du contrat de prestation.
• Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime.
• Communications relatives au service : exécution du contrat / intérêt légitime. Prospection éventuelle : consentement.

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, liés par des engagements contractuels de confidentialité :

• Supabase : hébergement de la base de données et authentification. Données hébergées dans l'Union européenne (région de Paris, France).
• Stripe : traitement des paiements.
• Mistral AI (France) : fournisseur principal des modèles d'IA (assistant et génération de documents), via API. Traitement au sein de l'Union européenne. À titre de secours, des fournisseurs établis aux États-Unis (Anthropic, OpenAI) peuvent être sollicités, encadrés par des clauses contractuelles types (CCT). Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles.
• Brevo (France) : envoi des emails transactionnels (synthèse de diagnostic, notifications). Données hébergées dans l'Union européenne.
• Hébergeur applicatif : Vercel Inc., application déployée en région de Paris (cdg1), France. Vercel assure également la mesure d'audience du site (Vercel Web Analytics), sans cookie ni identifiant publicitaire.

Les données de compte et de conformité, y compris celles recueillies dans le cadre de la prestation de mise en conformité accompagnée et de sa maintenance, sont conservées pendant la durée de l'abonnement ou de la prestation, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la résiliation, sauf obligation légale de conservation (ex. facturation). Les données peuvent être exportées ou supprimées sur simple demande.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit de limitation du traitement
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : privacy@conformityia.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès au moindre privilège, cloisonnement par organisation et journalisation. Voir aussi notre page Sécurité & RGPD.

ConformityIA utilise les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni de réseaux sociaux n'est déposé.

La mesure d'audience du site est assurée par Vercel Web Analytics : elle compte les pages vues et la provenance du trafic sans déposer de cookie, sans identifiant publicitaire, sans profilage et sans croisement avec d'autres traitements. À ce titre, elle relève des mesures exemptées de consentement au sens des recommandations de la CNIL, et n'est donc pas soumise à la bannière. Aucune donnée de navigation n'est rattachée à votre compte.