Méthodologie
Comment nous classons et notons votre IA.
Le diagnostic n'est pas une boîte noire. Il applique, de façon déterministe, le texte du règlement (UE) 2024/1689 aux usages que vous déclarez. Voici la méthode, de bout en bout.
Recensement des usages
Un questionnaire guidé identifie vos systèmes d'IA réels — chatbot, génération de contenu, reconnaissance d'émotions, tri de candidatures, etc. — ainsi que vos pratiques (supervision humaine, littératie, registre).
Classification selon le règlement
Chaque usage est confronté au texte : pratiques interdites (Article 5), obligations de transparence (Article 50 §1–4), littératie IA (Article 4), surveillance humaine. Le niveau de risque en découle.
Score de gouvernance
Un score de 0 à 100 mesure l'écart entre vos pratiques et les obligations applicables. Une pratique interdite (Article 5) plafonne le score. Le score est recalculé à chaque diagnostic.
Documents et plan d'action
Selon vos réponses, la plateforme détermine les pièces requises (registre, notice de transparence, politique d'étiquetage) et priorise un plan d'action des écarts à combler.
Sources
Le moteur est fondé exclusivement sur des sources officielles — le texte du règlement sur EUR-Lex, les lignes directrices de la Commission européenne et de la CNIL. Aucune interprétation n'est ajoutée : les figures citées (échéances, sanctions de l'Article 99) reprennent le barème réel, sans dramatisation.
Limites
ConformityIA est une aide à la préparation de la conformité. Le score et les documents ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel du droit. Vous restez responsable de la conformité effective de vos systèmes d'IA.