Méthodologie
Comment nous classons et notons votre IA.
Le diagnostic n'est pas une boîte noire. Il applique, de façon déterministe, le texte du règlement (UE) 2024/1689 aux usages que vous déclarez. Voici la méthode, de bout en bout.
Recensement des usages
Un questionnaire guidé identifie vos systèmes d'IA réels (chatbot, génération de contenu, reconnaissance d'émotions, tri de candidatures, etc.) ainsi que vos pratiques (supervision humaine, littératie, registre).
Classification selon le règlement
Chaque usage est confronté au texte : pratiques interdites (Article 5), obligations de transparence (Article 50 §1-4), littératie IA (Article 4), surveillance humaine. Le niveau de risque en découle.
Score de gouvernance
Un score de 0 à 100 mesure l'écart entre vos pratiques et les obligations applicables. Une pratique interdite (Article 5) plafonne le score. Le score est recalculé à chaque diagnostic.
Documents et plan d'action
Selon vos réponses, la plateforme détermine les pièces requises (registre, notice de transparence, politique d'étiquetage) et priorise un plan d'action des écarts à combler.
Sources
Le moteur est fondé exclusivement sur des sources officielles : le texte du règlement sur EUR-Lex, les lignes directrices de la Commission européenne et de la CNIL. Aucune interprétation n'est ajoutée : les figures citées (échéances, sanctions de l'Article 99) reprennent le barème réel, sans dramatisation.
Limites
ConformityIA est une aide à la préparation de la conformité. Le score et les documents ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel du droit. Vous restez responsable de la conformité effective de vos systèmes d'IA.